PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Ce règlement intérieur a pour objet de clarifier et préciser les règles de vie nécessaires au bon fonctionnement de l’association « Gymnastique Volontaire ».

ARTICLE 1 : Adhésion
1.1 Tout adhérent doit pouvoir, lors de l’inscription prendre connaissance :
*Des statuts
* Du règlement intérieur
* Du contrat d’assurance spécifique à la pratique du sport *Du contrat de prestations fournies
Ces documents doivent être à la disposition des adhérents.
Les adhérents gardent un accès aux informations enregistrées lors de leur inscription.

1.2 Tout adhérent doit présenter un certificat médical conforme à la pratique du sport pour l’année considérée.

1.3 L’adhésion implique l’acceptation :
* Du contrat des prestations fournies
* Le montant de la cotisation de base est majoré en fonction de la spécificité de certaines activités ainsi que pour les adhérents résidant hors commune (cf fiche inscription).
* Des statuts
* Des règlements de l’association et de la Fédération régissant la Gymnastique Volontaire

1.4  Le paiement de la cotisation et le certificat médical sont obligatoires et conditionnent l’accès à toutes les prestations fournies par l’association. Un questionnaire de santé devra être complété pendant la durée de validité du certificat médical.

1.5  Inscription : Dans la limite des places disponibles, prévues selon la capacité d’accueil de la salle.

1.6  L’association se réserve la possibilité d’aménager de manière exceptionnelle le montant de la cotisation d’un membre actif. Les membres du Conseil d’Administration sont redevables de la cotisation de base indiquée sur la fiche d’inscription et sont autorisés à participer à tous les cours inscrits au planning dans le cadre de leur fonction.

1.7 En cas de besoin, l’association se réserve le droit de modifier le contrat de prestations (changement d’horaires de cours, d’animateurs) pour son bon fonctionnement.

1.8 Remboursement de la cotisation
Le remboursement de la cotisation pourra être demandé dans des cas particuliers :
* Déménagement (au cours du 1er trimestre seulement)
*Maladie entraînant une incapacité pour le restant de l’année (déclarée au cours du 1er trimestre uniquement)
* Un justificatif sera demandé
* La demande sera étudiée en conseil d’administration
* Le remboursement se fera au prorata du temps passé dans la saison GV (déduction faite de la part versée au C.O.D.E.P).

ARTICLE 2 : Démission
Elle est effective, dés que l’adhérent élu en a émis le souhait par écrit.

ARTICLE 3 : Sanction, Radiation
Peut être prononcée par le bureau de l’association pour faute grave, non paiement des prestations, de la cotisation, non-respect des statuts, du présent règlement et des règles de vie (article 5.2) et pour tout ce qui porte atteinte aux intérêts et à l’image de l’association.

ARTICLE 4 : Personnel de l’association
Ne peut, conformément aux statuts, faire partie des instances dirigeantes de l’association, par contre, peut être associé, à titre consultatif à certaines réunions.
*Doit impérativement respecter les statuts et le règlement intérieur.
* Doit se conformer aux engagements réciproques établis lors de la signature du contrat en conformité avec les règlements de la Fédération et de la Convention Collective Nationale du Sport (septembre 2008)
* C’est le bureau de l’association représenté par le président(e) qui est le chef du personnel et doit à ce titre, prendre les décisions (congés, remplacements, sanctions) ceci en respect avec les règles établies.

ARTICLE 5 : Fonctionnement du Bureau et du Comité Directeur
Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Le bureau est composé :
Du Président (et éventuellement d’un vice président) d’un secrétaire, d’un trésorier

– Le Président est le responsable juridique et moral de l’association. Il en définit la politique avec le Comité Directeur. Il assure les relations avec les instances fédérales, les organismes, collectivités et associations avec lesquels l’association est en rapport. Il exerce les prérogatives de l’association en tant qu’employeur. Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans les limites approuvées par le Conseil d’Administration. Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’association.

– Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant au respect de sommes engagées. Il assure la comptabilité complète de l’association, la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles. Il participe à l’élaboration des demandes de subventions. Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement en qualité d’employeur.

– Le Secrétaire assure le secrétariat de l’association et coordonne l’activité du Conseil d’Administration. Il assure la diffusion de l’information et tient le fichier des membres actifs.

ARTICLE 6 : Activités
6.1 Ne peuvent participer aux séances, que les personnes dûment inscrites, ayant procédé à toutes les formalités administratives citées précédemment.

Certaines activités, y compris l’Aquagym, se pratiquent en intérieur, dans des salles mises à disposition par la municipalité. La présence de toute personne étrangère à la GV (adulte ou enfant) ne peut être acceptée.
La marche Nordique et la marche Active peuvent être délocalisées.

La tenue vestimentaire et les chaussures doivent être adaptées à l’activité de gymnastique. Une majoration de la cotisation de base sera appliquée pour certaines activités précisées sur la fiche d’inscription ainsi que pour les adhérents domiciliés hors de la commune de Blanquefort.

6.2 S’inscrire à la gymnastique Volontaire : c’est accepter :

 De pratiquer dans un esprit GV

•  Respecter les autres : être ponctuel (libérer les salles rapidement) éteindre son portable, éviter les bavardages.

•  Respecter les lieux, les salles mises à disposition en s’adaptant aux exigences (chaussures ou non) et adopter une tenue adaptée à la pratique des activités.

•  Respecter les listes établies lors de l’inscription et noter sa présence à chaque séance.

•  Maintenir un bon état d’esprit en faisant preuve de tolérance.

•  S’adresser aux membres du bureau pour toutes informations, questionnement ou problèmes divers.

•   Participer à la vie de l’association

  ARTICLE 7 : Assemblée Générale
  Convocation :
  7.1 Pour les adhérents, elle se fera par voie de presse et par affichage 21 jours avant la date de l’A.G.
  Pour les membres du Conseil d’Administration et les membres de droit (Président de l’ESB Omnisport, Elu(e) aux sports, Elu(e) à la vie associative et Directeur ou Directrice du service des sports), les convocations se feront par lettre, avec ordre du jour, 21 jours avant la date de l’AG .

  7.2 Quorum : Le quorum à atteindre pour valider les décisions est de 1/10 ème du nombre d’adhérents.
  Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale pourra se dérouler avec l’accord de la majorité des participants présents.
  Dans le cas d’une majorité s’opposant à son déroulement, l’Assemblée Générale sera reportée 21 jours plus tard.

  Modalités de vote :
  7. 3 Un pouvoir sera accepté par personne présente à l’Assemblée Générale.
  Le vote se fera à main levée. Si une personne s’y oppose, il se fera à bulletins secrets.

  Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 4 ans suivant les statuts, renouvelables une fois et dans un poste différent,

Le vote par procuration est autorisé durant l’AG.