Ce règlement intérieur a pour objet de clarifier et préciser les règles de vie nécessaires au bon fonctionnement de l’association « Gymnastique Volontaire ».

ARTICLE 1 : Adhésion

1.1 Tout adhérent doit pouvoir lors de l’inscription prendre connaissance :

* Des statuts

* Du règlement intérieur

* Du contrat d’assurance spécifique à la pratique du sport

* Du contrat des prestations fournies

Ces documents doivent être à disposition des adhérents.

1.2 Tout adhérent doit présenter un certificat médical conforme à la pratique du sport pour l’année considérée.

1.3 Mineurs

Ils ne peuvent adhérer à l’association qu’avec l’accord du représentant légal.

1.4 L’adhésion implique l’acceptation :

* du contrat des prestations fournies

* des statuts,

* des règlements de l’association et de la Fédération régissant la Gymnastique Volontaire.

1.5 Le paiement de la cotisation et le certificat médical sont obligatoires et conditionnent l’accès à toutes les prestations fournies par l’association.

1.6 En cas de besoin, l’association se réserve le droit de modifier le contrat de prestations (changement d’horaires de cours, d’animateurs) pour son bon fonctionnement.

1.7 Remboursement de la cotisation

Le remboursement de la cotisation pourra être demandé dans des cas particuliers :

• Déménagement (au cours du 1^er trimestre uniquement)
• Maladie entraînant une incapacité pour le restant de l’année (déclarée au cours du 1^er trimestre uniquement)

Un justificatif sera demandé.

La demande sera étudiée en Conseil d’Administration.
Le remboursement se fera au prorata du temps passé dans la saison G.V. (déduction faite de la part versée au C.O.D.E.P.)

ARTICLE 2 : Démission

Elle est effective dès que l’adhérent en a émis le souhait par écrit.

ARTICLE 3 : Sanction, radiation

Peut être prononcée par le bureau de l’association pour faute grave, non-paiement des prestations, de la cotisation, non-respect des statuts, du présent règlement et des règles de vie (article 5.2)

L’adhérent ayant la possibilité de venir s’expliquer avec une personne de son choix devant le bureau sur convocation de celui-ci, 8 jours au moins, avant. La décision du bureau étant sans appel possible.

ARTICLE 4 : Personnel de l’association

Ne peut conformément aux statuts, faire partie des instances dirigeantes de l’association, par contre peut être associé à titre consultatif à certaines réunions.

* Doit impérativement respecter les statuts et le règlement intérieur.

* Doit se conformer aux engagements réciproques établis lors de la signature du contrat en conformité avec les règlements de la Fédération et de la Convention Collective Nationale du Sport (septembre 2008)

* C’est le bureau de l’association représenté par le président(e) qui est le chef du personnel et doit à ce titre, prendre les décisions (congés, remplacements, sanctions) ceci en respect avec les règles établies.

ARTICLE 5 : Activités

5.1 Ne peuvent participer aux séances que les personnes dûment inscrites, ayant procédé à toutes les formalités administratives citées précédemment.
La présence de toute personne étrangère à la G.V. (adulte ou enfant ne peut être acceptée).

5.2 S’inscrire à la Gymnastique Volontaire, c’est accepter :

de pratiquer les activités dans l’esprit G.V.

1. Respecter les autres : être ponctuel (libérer les salles rapidement), éteindre son portable, éviter les bavardages

2. Respecter les lieux, salles mises à disposition en s’adaptant à ses exigences (chaussures ou non)

3. Maintenir un bon état d’esprit en faisant preuve de tolérance

4. S’adresser aux membres du bureau pour toutes informations, questionnements ou problèmes divers.

5. Participer à la vie de l’association

ARTICLE 6 : Activités pour les mineurs

Le responsable de l’enfant doit impérativement vérifier avant de le laisser que l’animateur est bien présent.

Si l’animateur est absent, les parents ne devront pas laisser les enfants.

Le responsable doit impérativement signer une autorisation si l’enfant vient seul ou part seul après l’activité.

Ceci n’est pas valable pour les enfants scolarisés en maternelle, il faut impérativement qu’ils soient accompagnés.

Il est impératif de venir chercher l’enfant à l’horaire fixé pour la fin de la séance.

L’activité terminée, la responsabilité de l’association G.V. n’est plus engagée.

Le responsable légal devra faire parvenir une décharge de responsabilité (une autorisation si l’enfant doit partir avec une autre personne que lui).

ARTICLE 7 : Assemblée Générale

Convocations :

7.1 Pour les adhérents, elles se feront par voie de presse et par affichage 21 jours avant la date de l’A.G.

Pour les membres du Conseil d’Administration et les membres de droit (Président de l’E.S.B. Omnisports, Elu(e) aux sports, Elu(e) à la vie associative et Directeur ou Directrice du Service des sports), les convocations se feront par lettre avec ordre du jour 21 jours avant la date de l’A.G.

Quorum :

7.2 Le quorum à atteindre pour valider les décisions est de 1/10^ème du nombre d’adhérents

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale pourra se dérouler avec l’accord de la majorité des participants présents.

Dans le cas d’une majorité s’opposant à son déroulement, l’Assemblée Générale sera reportée 21 jours plus tard.

Modalités de vote :

7.3 Un pouvoir sera accepté par personne présente à l’Assemblée Générale.
Le vote se fera à main levée. Si une personne s’y oppose, il se fera à bulletins secrets.
Sont élus pour quatre ans renouvelables, les membres du Conseil d’Administration suivant les statuts.